Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site knitwearparis.com et s’appliquent à toutes transactions conclues avec tout acheteur, consommateur ou professionnel. En passant commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions.

Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces derniers sont précisés de manière séparée avant la validation finale de la commande. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 3 – Commande
Le processus de commande implique plusieurs étapes successives et obligatoires : sélection des produits, vérification du panier, identification, choix du mode de livraison et de paiement, et validation finale. Un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande et les coordonnées du client est adressé à l’acheteur. L’éditeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de stock indisponible, d’incident de paiement ou de comportement suspect.

Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’acheteur garantit posséder les autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le règlement s’effectue par carte bancaire ou via le système PayPal. Les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL. En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes bancaires, la commande est automatiquement annulée.

Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tout dépassement de ces délais ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts. En cas de retard anormal, l’acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat selon les modalités prévues par la loi. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter de la remise du produit au transporteur.

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à la charge de l’acheteur, sauf si le produit livré ne correspond pas à la commande ou est défectueux. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et avec leur emballage d’origine.

Article 7 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu, l’acheteur peut demander le remboursement ou l’échange du produit.

Article 8 – Responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de destination dont il appartient à l’acheteur de vérifier les contraintes. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, graphismes, logos, images, structure) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

Article 10 – Données personnelles
Les informations et données relatives à l’acheteur sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation commerciale. Elles peuvent être communiquées aux partenaires contractuels pour les besoins de l’exécution de la commande. Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Il est rappelé que tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.